Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre la société
- ORNELLE
- 76620 Le Havre
- SIRET 799 213 434 00019
et d'autre part, avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ornelle.fr, ci après dénommé « l'acheteur ».
La société ornelle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, les droits et obligations entre la société ornelle et l'acheteur , pour tout tout achat effectué sur le site ornelle.fr.
1 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés sur le site ornelle.fr sont dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous engageons à ce que les photographies , les textes et les descriptions du catalogue soient le plus fidèles possibles aux produits mais nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Si des erreurs ou des imissions venaient à se produire, la responsabilité de la société Ornelle ne pourrait etre engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
2 - LES PRIX
Les prix indiqués son toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont indiqués en euros .
La société ornelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix mentionné sur le site le jour de la commande reste le prix applicable à l'acheteur.
3 - COMMANDES
Pour passer une commande l'acheteur doit sélectionner un ou plusieurs articles sur le site ornelle.fr, remplir le formulaire de commande et suivre scrupuleusement les instructions sur le formulaire.
Toute commande validée sur le présent site suppose la connaissance et l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
De ce fait il vous est demandé de lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à un achat sur le site ornelle.fr
La société ornelle enverra systématiquement une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur.
4 - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande, dans ce sas le paiement sera effectué par :
Carte Bancaire
via PAYPAL par le biais du système sécurisé VERISIGN ;
Toutes les informations transmises sont ainsi cryptées par un logiciel sans qu'aucun aucun tiers ne puisse jamais en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
Ces informations ne seront jamais utilisées par la sté ornelle sauf pour émettre des remboursements en cas de demande de l'acheteur.
La transaction ne sera considérée comme validée que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord, Le cas échéant la commande sera tout de suite annulée et l'acheteur averti par courrier électronique.
Une fois la transaction validée, le colis est expédié, une facture sur papier sera transmise avec la commande.
A défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, la société Ornelle se réserve le droit de résilier la commande sans avis ni délai, et d'en informer l'acheteur par courrier électronique.
5 - LIVRAISONS
1- Modalités de livraison
Toutes les commandes sont expédiées depuis la France et les livraisons effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, adresse qui doit impérativement se situer dans les zones géographiques que nous desservons.
Les articles seront expédiés sous 48 à 72h après validation du paiement,
La société ornelle ne livre qu'en France métropolitaine.
La livraison s'effectue par colissimo suivi sans signature.
Les délais de livraison compris entre 2 à 5j ouvrés sont les délais de la poste et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La société ornelle vous enverra dès l’expédition de votre colis le numéro de suivi et un lien pour que vous puissiez tracer l'acheminement de votre colis.
2 – Retard de livraison
La société ornelle décline toute responsabilité pour tout retard de livraison qui serait du fait du transporteur, notamment en cas de grève, mauvais temps ou en cas de perte du produit.
A compter du moment ou les produits ont quitté nos locaux les risques sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur se doit par conséquent de signaler au transporteur tout colis livré abimé ou ayant subi un choc, et peut ainsi refuser le colis.
En cas de dommage pendant pendant le transport, l'acheteur a un délai de 3 jours pour formuler sa protestation auprès du transporteur.
L'acheteur devra alors en informer la société ornelle via le formulaire de contact disponible sur le site. Un nouveau produit identique vous sera dans ce cas pécis renvoyé sans frais, dans la limite des stocks disponibles.
6- RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance l'acheteur dispose, selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités à l'exception des frais de retour.
L'acheteur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Toute demande de retour doit être préalablement signalée à la société Ornelle via le formulaire de contact disponible sur le site.
Ne seront repris par la société ornelle que les produits dans leur emballage d'origine, intact, non abimés, n'ayant pas été portés et en parfait état de revente. L'acheteur pourra alors soit demander un échange de produit soit un remboursement du montant du, soit un avoir valable sur le site .
En cas d'échange la ré expedition sera à la charge de l'acheteur.
En cas de demande de remboursement la société ornelle a 30 jours pour rembourser l'acheteur, après vérification de la qualité et quantité du ou des articles retournés.
En cas de demande d'avoir, vous aurez 6 mois à compter de l'émission du bon pour l'utiliser.
Tout produit retourné abimé, et / ou avec l'emballage d'origine détériorée ne sera ni accepté ni repris ni remboursé.
Les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris ni échangés.
7 - ERREUR DE LIVRAISON
La société Ornelle s'engage à vous rembourser les frais de livraison pour tout retour dont le motif pourrait lui être imputé, par exemple la non conformité d'un ou des produits par rapport au bon de commande ou un défaut de fabrication.
L'acheteur devra en informer la société Ornelle via le formulaire de contact dans un délai de 48h à compter de la réception de la commande.
Dès réception de votre colis retour, la société Ornelle vous enverra un nouveau colis en conformité avec votre bon de commande et vous offrira les frais de livraison.
Attention dans ce cas précis le remboursement des frais de retour est valable uniquement sur des envois en colissimo normaux et non en chronopost.
8 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
La société Ornelle informe l'acheteur qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site ornelle.fr, par conséquent en cas de dommage causé à une personne seule la responsabilité du fabricant pourra etre recherchée par l'acheteur, sur la base des informations mentionnées sur le dudit article.
La société Ornelle ne peut pas être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage lié à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ornelle.fr sont la propriété exclusive de la société ornelle.
Il est formellement interdit de les exploiter, reproduire ou de les diffuser , même partiellement sans l'accord explicite de la société ornelle.
10 - PROPRIETE INDIVIDUELLE
L'acheteur a l'obligation de renseigner ses informations personnelles qui sont indispensables pour le traitement de la commande.
Cependant l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, droit qu'il peut exercer auprès de la société Ornelle.
11 - REGLEMENT DES LITIGES
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Ornelle